Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur www.tissnet.fr.
Toute commande d’un produit issu du site www.tissnet.fr suppose la consultation au préalable des conditions générales de vente décrites ci-dessous.
Les présentes conditions générales de vente permettent de prendre connaissance des droits et des obligations de chacune des parties au titre de la vente en ligne de produits proposés sur www.tissnet.fr
ARTICLE 1 - COMMANDE
À l'issue de chaque commande, un récapitulatif de la commande est envoyé par mail à l’acheteur. Ce dernier est responsable des informations délivrées lors de sa commande (adresse, numéro de téléphone). Tissnet ne sera pas tenu responsable en cas d’impossibilité de livraison dûe aux informations erronées transmises par l’acheteur.
Tissnet se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il y aurait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 2 - PAIEMENT
Modes de paiement :
Tissnet propose 2 modes de paiement : carte bancaire ou virement bancaire.
Sécurisation des paiements en ligne :
Tissnet a sélectionné le système de paiement en ligne Paybox, utilisé par les plus grands acteurs e-commerce aujourd’hui.
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, le Crédit Agricole.
ARTICLE 3 - PRIX ET FACTURES
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Le prix du transport est en supplément et est indiqué avant la validation de la commande.
L’e-mail de validation reçu par l’acheteur à la suite de la validation de la commande fait office de facture. L’acheteur pourra imprimer la facture de sa commande dans son compte Tissnet.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par l’acheteur au moment de la validation de la commande. Pour faciliter la livraison, il est recommandé de renseigner un numéro de téléphone afin que le transporteur puisse joindre l’acheteur.
Les délais de livraison :
Les délais de livraison sont compris entre 3 et 10 jours ouvrés selon les produits commandés. Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison, de signaler les dommages éventuels sur le bon de livraison et d’informer Tissnet dans un délai de 2 jours.
ARTICLE 5 - CNIL
Conformément à la loi ”Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Tissnet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de :
Adresse postale : TISSNET SAS, 68 rue de la Gare, 67120, Ernolsheim sur Bruche. E-mail : serviceclient@tissnet.fr
ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse TISSNET 68 rue de la Gare, 67120 ERNOLSHEIM S/BRUCHE, France. par téléphone au +33 3 90 29 31 62 ou par Email à l'adresse serviceclient@tissnet.fr.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à TISSNET, 68 rue de la Gare, 67120 ERNOLSHEIM S/BRUCHE, France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ
Les photographies et les textes présents sur www.tissnet.fr sont les plus proches possibles des produits livrés.
