Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur www.tissnet.fr.
Toute commande d’un produit issu du site www.tissnet.fr suppose la consultation au préalable des conditions générales de vente décrites ci-dessous.
Les présentes conditions générales de vente permettent de prendre connaissance des droits et des obligations de chacune des parties au titre de la vente en ligne de produits proposés sur www.tissnet.fr
ARTICLE 1 - COMMANDE
À l'issue de chaque commande, un récapitulatif de la commande est envoyé par mail à l’acheteur. Ce dernier est responsable des informations délivrées lors de sa commande (adresse, numéro de téléphone). Tissnet ne sera pas tenu responsable en cas d’impossibilité de livraison dûe aux informations erronées transmises par l’acheteur.
Tissnet se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il y aurait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 2 - PAIEMENT
Modes de paiement :
Tissnet propose 2 modes de paiement : carte bancaire ou virement bancaire.
Sécurisation des paiements en ligne :
Tissnet a sélectionné le système de paiement en ligne Paybox, utilisé par les plus grands acteurs e-commerce aujourd’hui.
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, le Crédit Agricole.
ARTICLE 3 - PRIX ET FACTURES
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Le prix du transport est en supplément et est indiqué avant la validation de la commande.
L’e-mail de validation reçu par l’acheteur à la suite de la validation de la commande fait office de facture. L’acheteur pourra imprimer la facture de sa commande dans son compte Tissnet.
ARTICLE 4 - LIVRAISON
Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par l’acheteur au moment de la validation de la commande. Pour faciliter la livraison, il est recommandé de renseigner un numéro de téléphone afin que le transporteur puisse joindre l’acheteur.
Les délais de livraison :
Les délais de livraison sont compris entre 3 et 10 jours ouvrés selon les produits commandés. Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison, de signaler les dommages éventuels sur le bon de livraison et d’informer Tissnet dans un délai de 2 jours.
ARTICLE 5 - CNIL
Conformément à la loi ”Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Tissnet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de :
Adresse postale : TISSNET SAS, 68 rue de la Gare, 67120, Ernolsheim sur Bruche. E-mail : [email protected]
ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Ce droit de rétractation commence dès lors que l’acheteur a réceptionné sa commande.
Si l’acheteur souhaite annuler sa commande, il doit renvoyer les colis (transport retour) à sa charge dans un délai de 14 jours suivants la déclaration de rétractation. La commande sera ensuite remboursée dans le cas où les produits sont renvoyés dans leur état neuf initial.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas de refus de la marchandise, le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la marchandise, déduction faite des frais de transport sur sa facture, qui resteront à sa charge dans la mesure où les produits seront réceptionnés dans leur état neuf initial.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ
Les photographies et les textes présents sur www.tissnet.fr sont les plus proches possibles des produits livrés.
